Savoie City Tours, société à responsabilité limitée au capital de 3000€, dont le siège social est établi au numéro 50 B AVENUE JEAN MOULIN 73200 ALBERTVILLE, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : Chambéry B 919 253 963 . Elle dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire : FR06919253963.

La Société SARL Savoie City Tours fournit un service de transport avec chauffeur qui fonctionne uniquement sur réservation, à l’avance ou immédiate, notamment par la mise en relation entre des clients et des Partenaires indépendants.

En utilisant le Service, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte l’ensemble des termes des présentes conditions générales de Vente. En outre, tout paiement anticipé vaut pour acceptation de ces présentes conditions générales de vente.

1 – Objet du Savoie City Tours :

La société SARL Savoie City Tours est une entreprise régie par la LOTI (Loi d’Orientation Transport Intérieur) et à ce titre le client réserve obligatoirement le véhicule pour deux personnes lors de sa réservation. La SARL Savoie City Tours ne peut pas être tenue responsable si un seul passager se présente.

L’activité principale de la SARL Savoie City Tours est le transport public routier de passagers moins de 9 places conducteur compris, la licence est délivrée par le ministère chargé des transports.

2 – Obtenir le Service de Savoie City Tours :

SARL Savoie City Tours assure une qualité de transport dans des véhicules récents, les véhicules proposés sont de type Berline, Break et Minivan. La société SARL Savoie City Tours est en mesure de proposer des véhicules adaptés aux besoins des clients et peut faire appel à des sous-traitants pour assurer la prestation de transport si elle n’est pas en mesure d’y répondre et ce sans prévenir au préalable le client. Cependant, la société SARL Savoie City Tours s’engage à fournir le même niveau de qualité dans la prestation à son client.

Le client a la possibilité d’effectuer sa demande de prestation 24h/24 et 7j/7 par le biais du site internet (www.savoiecitytours.com), par téléphone (0769244968), par mail (contact@savoiecitytours.com), ou par SMS (0769244968). Le service n’étant disponible que sur réservation, à l’avance ou immédiate.
La société n’est pas tenue responsable des informations indiquées par le client au moment de la réservation, le client doit signaler toutes les particularités du trajet, notamment le point de départ, les étapes intermédiaires éventuelles, le point d’arrivée final, le nombre de clients, les bagages éventuels ainsi que tout autre élément susceptibles de modifier le trajet ou la catégorie de véhicule.

Lors de la réservation, le client donne les informations de son trajet et en reçoit une copie permettant de l’informer sur ce qu’il à renseigné. Si un changement intervient durant le trajet la société SARL Savoie City Tours se réserve le droit de facturer en conséquence le passager sans que celui-ci puisse refuser. Le paiement supplémentaire se voudra juste et en conformité avec nos CGV. En outre, si le passager change d’adresse en cours de route la société SARL Savoie City Tours peut réaliser le calcul entre l’adresse de départ et la nouvelle adresse d’arrivée.

3 – Tarif de la Prestation de Savoie City Tours :

La société SARL Savoie City Tours fixe le prix de la prestation en fonction, notamment, des demandes du client. Savoie City Tours indique ensuite le prix directement au client par téléphone, mail ou SMS afin que le client puisse connaître à l’avance le prix de sa prestation conformément aux exigences légales. La demande d’information par téléphone, mail ou SMS est gratuite et n’engage en rien le client et la Société SARL Savoie City Tours dans la prestation demandée.

Un bon de réservation est ensuite édité par la Société, le client est responsable de la vérification de l’exactitude des informations renseignées. Cet envoi est effectué par mail uniquement afin d’offrir au client la possibilité de conserver la trace de sa demande. Si l’envoi est impossible pour des raisons techniques par exemple, la réservation est considérée comme conforme à la demande du client à partir du moment où un accord oral a été conclu. En outre, le client ne pourra refuser ces conditions générales de vente lors de la prestation s’il n’a pas souhaité en prendre connaissance avant la prestation et, si, la réservation est effectuée par téléphone.

Le prix communiqué aux clients inclus la TVA aux taux fixés réglementairement pour les prestations de transport (10% ), en plus de la TVA la Société Savoie City Tours s’engage à garantir un véhicule propre, répondant aux conditions de la prestation, le service d’un chauffeur, les péages, le carburant, les boissons ainsi que tous les coûts liés au transport, une assurance conforme en toute situation, etc.

4 – Modification et/ou annulation de la commande :

Une fois le prix de la prestation établit entre le client et la Société, celle-ci fournit un bon de commande sur lequel est indiqué l’intégralité de la prestation conformément aux demandes du client et son prix TTC. Quand le bon de commande est signé le contrat est considéré comme commencé et les présentes conditions générales de vente réputées comme acceptées.

Le client peut annuler et/ou modifier une commande effectuée par téléphone, par mail, ou par tout autre moyen mis à disposition par la société SARL Savoie City Tours aux fins de permettre l’utilisation du service avant son départ.

Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation tardive :
– Plus de 7 jours avant la prestation, celle-ci est remboursée à 100%.
– Si le client annule entre 7 jours et 72h jours avant l’arrivée du véhicule au lieu et à l’heure de départ, l’annulation entrainera un cout de 50% par rapport au prix du trajet.
– Si le client annule entre 72h et 48h avant l’arrivée du véhicule au lieu et à l’heure de départ, l’annulation entrainera un cout de 75% par rapport au prix du trajet.
– Si le client n’a pas annulé sa commande 23h59 avant l’arrivée du véhicule, que le client n’est pas présent au départ après avoir reçu le SMS de confirmation d’arrivée du véhicule ou annule au moment où le chauffeur ou la société appelle le client au téléphone, la valeur intégrale de la course sera demandée au client.

Toutes modifications du devis initial pourront être effectué et facturé ultérieurement au client, la société Savoie City Tours n’est pas responsable des dépenses inopinées liées à l’attente, le changement d’adresse, les arrêts supplémentaires, les parkings, etc. Le paiement de ces majorations sera payable de manière immédiate, à savoir avant d’arrivée à la destination finale.

En cas d’attente liée à un retard sur l’horaire de prise en charge convenue et indiquée sur le bon de transport préalablement communiqué par email, des frais s’appliquent :
– A partir de 5 minutes de retard jusque 15 minutes, 0 TTC sont facturés.
– De 15 minutes de retard jusque 30 minutes de retard, 20€ TTC.
– De 30 minutes jusque 1 heures de retard, 30€ supplémentaires sont appliqués au premier et deuxième tiret soit 50€ TTC.
– Au delà de 1 heure de retard, sans appel de la part du client, l’entreprise s’autorise à quitter le lieu de prise en charge et de facturer un montant global de 80€ TTC au client.

5 – Règlement :

La société Savoie City Tours accepte plusieurs modes de règlements : l’espèce et la carte bancaire.
La société n’accepte aucuns crédits ou délai de paiement, tout règlement doit être effectué avant la réalisation de la prestation ou pendant si des suppléments s’ajoutent durant le trajet.
Les pourboires sont facultatifs et à la libre appréciation des clients, ils sont autorisés au titre de remerciement pour le service effectué par ses chauffeurs Partenaires et doivent être donné lors de la prestation. Si, ultérieurement, un client souhaite donner un pourboire à l’un des chauffeurs en particulier la société Savoie City Tours s’engage à reverser en toute transparence ce montant au chauffeur.
La société SARL Savoie City Tours se réserve le droit de facturer les frais additionnels liés au règlement du passager. Par exemple si un virement international est émis la société SARL Savoie City Tours encaissera entre 5 et 10% du montant de la facture.

6 – Facturation :

La Société Savoie City Tours adresse au client, une fois la prestation réalisée, une facture par email sur laquelle figure le prix du transfert journalier et autres caractéristiques liées à la prestation.
Dans le cas d’une annulation de commande ayant entrainé des frais d’annulation et/ou supplémentaires, la société Savoie City Tours adresse également au client une facture qui détaille le montant total des frais d’annulation appliqués.

En cas de défaut de paiement ou pour tout autre moyen de paiement revenu en impayé la Société Savoie City Tours appliquera un rappel des sommes dû auxquelles s’ajoutera un montant forfaitaire de 40€ prévu par la loi.

7 – Obligations et responsabilités :

Le service offert par la société consiste en une prestation de recherche de véhicules avec chauffeur correspondant aux besoins du client. Savoie City Tours peut faire appel à tout moment à des sous-traitants qui seront tenus contractuellement d’adopter les standards de qualité qui sont les nôtres. La société est, par ce fait, tenue à une simple obligation de moyens en mettant en œuvre tous les moyens possibles pour trouver un véhicule disponible dans les meilleurs délais, pour une réservation immédiate. La société ne peut pas être tenue responsable dans le retard de son client si celui-ci n’a pas anticipé son départ.

La Société Savoie City Tours est tenue par la réglementation d’avoir une Assurance couvrant le transport de personnes a titre onéreux. Les passagers sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels pour tous les dommages qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident.
La société Savoie City Tours ne peut être tenu pour responsable en cas de retard non prévisible ou d’évènements externes.