Conditions Générales de Vente

Savoie City Tours, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, dont le siège social est établi 50 B avenue Jean Moulin, 73200 Albertville, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro B 919 253 963.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06919253963.

La SARL Savoie City Tours fournit des prestations de transport de personnes avec chauffeur, exclusivement sur réservation préalable et selon les disponibilités.

Savoie City Tours exerce notamment son activité dans le cadre du transport public routier de personnes et de l’activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC), conformément aux licences, inscriptions et autorisations correspondant aux prestations réalisées.

La société peut assurer directement les prestations ou, lorsque cela est nécessaire, en confier l’exécution à des transporteurs partenaires indépendants disposant des autorisations et assurances nécessaires.

En utilisant les services de Savoie City Tours, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Tout paiement effectué au titre d’une réservation vaut également acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

1 – Objet et activité de Savoie City Tours

La SARL Savoie City Tours exerce une activité de transport de personnes avec chauffeur au moyen de véhicules adaptés à la prestation commandée.

Elle peut intervenir notamment dans le cadre :

du transport public routier de personnes au moyen de véhicules n’excédant pas neuf places, conducteur compris ;
de l’activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

Aucun nombre minimum de passagers n’est imposé. Une prestation peut être réservée pour un seul passager, dans la limite de la capacité du véhicule réservé.

Les prestations sont réalisées exclusivement sur réservation.

2 – Réservation et organisation du service

Savoie City Tours propose des prestations de transport à bord de véhicules récents et adaptés aux besoins de ses clients, notamment des berlines et minivans.

La société peut faire appel à des sous-traitants lorsqu’elle n’est pas en mesure d’effectuer elle-même une prestation. Dans ce cas, Savoie City Tours sélectionne un prestataire professionnel disposant des autorisations et assurances nécessaires et répondant à un niveau de qualité compatible avec les standards de la société.

Le client peut effectuer une demande de réservation par :

le site internet : www.savoiecitytours.com ;
téléphone : 07 69 24 49 68 ;
e-mail : contact@savoiecitytours.com ;
SMS ou tout autre moyen de communication proposé par Savoie City Tours.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises au moment de la réservation.

Il doit notamment préciser :

le lieu exact de prise en charge ;
la destination ;
les éventuelles étapes intermédiaires ;
la date et l’heure du transfert ;
les informations de vol lorsqu’elles sont applicables ;
le nombre de passagers ;
le nombre et l’âge des enfants ou bébés ;
les besoins éventuels en sièges enfants ;
le nombre et le type de bagages ;
le nombre de skis, snowboards ou autres équipements volumineux ;
les poussettes ;
ainsi que toute information susceptible d’avoir une incidence sur le véhicule nécessaire ou l’organisation du transport.

Savoie City Tours ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou non communiquées par le client.

Lors de la réservation, un récapitulatif des informations communiquées est transmis ou mis à disposition du client. Le client est tenu de vérifier ces informations et d’informer Savoie City Tours de toute erreur ou modification dans les meilleurs délais.

Toute modification importante de la prestation initialement prévue, notamment un changement de destination, une étape supplémentaire, une modification importante de l’horaire ou une augmentation du nombre de passagers ou de bagages, peut entraîner une modification du tarif.

3 – Tarifs

Le prix de la prestation est déterminé notamment en fonction :

du trajet demandé ;
de la date et de l’horaire ;
du véhicule nécessaire ;
de la durée prévisionnelle ;
du nombre de passagers ;
du volume de bagages et d’équipements transportés ;
des éventuelles prestations complémentaires demandées.

Savoie City Tours communique au client le prix de la prestation avant sa confirmation.

Une simple demande de tarif ou de disponibilité n’engage ni le client ni Savoie City Tours tant que la réservation n’a pas été confirmée.

Le client est responsable de la vérification des informations figurant sur sa réservation.

Les prix communiqués sont indiqués TTC, sauf indication contraire. Ils comprennent, sauf mention contraire lors de la réservation :

le véhicule ;
le chauffeur ;
le carburant ;
les péages nécessaires au trajet convenu ;
les assurances obligatoires liées à l’activité ;
ainsi que les prestations expressément comprises dans l’offre communiquée au client.

Toute prestation supplémentaire demandée après confirmation de la réservation peut entraîner une facturation complémentaire.

4 – Modification et annulation de la réservation

Toute demande de modification est soumise aux disponibilités de Savoie City Tours.

Une modification du trajet, de la date, de l’horaire, du véhicule nécessaire, du nombre de passagers ou de toute autre caractéristique importante de la réservation peut entraîner une révision du tarif.

Conditions d’annulation

En cas d’annulation à l’initiative du client :

plus de 60 jours avant la prestation : 80 % du montant payé est remboursé ;
entre 60 et 31 jours avant la prestation : 60 % du montant payé est remboursé ;
entre 30 et 7 jours avant la prestation : 30 % du montant payé est remboursé ;
moins de 7 jours avant la prestation : aucun remboursement.

En cas de non-présentation du client (no-show) au lieu et à l’heure convenus, aucun remboursement ne pourra être demandé et la totalité de la prestation reste due.

Les délais sont appréciés par rapport à la date et à l’heure de prise en charge prévues dans la réservation.

Modifications en cours de prestation

Toute modification demandée pendant le trajet, notamment :

changement de destination ;
arrêt supplémentaire ;
détour demandé par le client ;
attente supplémentaire ;
changement d’adresse ;

peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le montant supplémentaire est déterminé en fonction de la modification réellement demandée et des coûts supplémentaires qu’elle entraîne.

Retard du client au lieu de prise en charge

En dehors des prises en charge à l’aéroport faisant l’objet d’un suivi de vol lorsqu’un numéro de vol valide a été communiqué, les conditions d’attente suivantes peuvent s’appliquer :

jusqu’à 15 minutes de retard : aucune facturation supplémentaire ;
de 15 à 30 minutes : 20 € TTC ;
de 30 à 60 minutes : 50 € TTC au total ;
au-delà d’une heure, Savoie City Tours pourra facturer le temps d’attente supplémentaire ou mettre fin à la prise en charge lorsque la poursuite de l’attente compromet les prestations suivantes ou les obligations réglementaires du chauffeur.

En l’absence de nouvelles du client et après avoir tenté de le contacter, Savoie City Tours peut quitter le lieu de prise en charge. Cette situation peut alors être considérée comme une non-présentation du client.

Retards de vol

Lorsqu’un numéro de vol correct a été communiqué lors de la réservation, Savoie City Tours suit dans la mesure du possible l’évolution du vol afin d’adapter l’organisation de la prise en charge.

En cas de retard important, d’annulation du vol, de changement de vol ou de déroutement vers un autre aéroport, Savoie City Tours fera son possible pour adapter la prestation.

Toutefois, une modification importante de l’aéroport, de l’horaire ou du trajet reste soumise aux disponibilités opérationnelles et peut entraîner une modification du tarif.

5 – Règlement

Savoie City Tours accepte les moyens de paiement proposés lors de la réservation, notamment la carte bancaire et, lorsque cela est accepté, le virement bancaire ou les espèces.

Sauf conditions particulières convenues avec un client ou partenaire professionnel, la prestation doit être réglée conformément aux modalités indiquées lors de la réservation.

Toute prestation ou dépense supplémentaire demandée pendant le trajet peut faire l’objet d’un règlement complémentaire.

Les pourboires sont facultatifs et restent à l’entière appréciation du client.

Lorsqu’un client souhaite ultérieurement verser un pourboire destiné spécifiquement à un chauffeur, Savoie City Tours s’engage à lui reverser le montant correspondant.

Les éventuels frais bancaires liés à un moyen de paiement particulier ou à un virement international ne peuvent être refacturés au client que lorsqu’ils ont été portés à sa connaissance et acceptés dans les conditions applicables à la réservation.

6 – Facturation

Une facture est adressée au client conformément aux règles applicables et aux modalités de paiement de la prestation.

En cas d’annulation donnant lieu à des frais ou de prestations complémentaires facturées, les montants concernés pourront apparaître sur la facture correspondante.

En cas de retard de paiement d’une facture due par un client ou partenaire professionnel, les pénalités de retard prévues par la réglementation applicable pourront être exigées.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit en cas de retard de paiement lorsque la réglementation applicable le prévoit. Cette indemnité ne s’applique pas aux clients particuliers.

7 – Obligations et responsabilités

Savoie City Tours s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la prestation conformément à la réservation confirmée.

La société peut faire appel à des transporteurs sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour assurer une prestation.

Savoie City Tours ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter la prestation résultant d’un événement extérieur qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir ou éviter, notamment :

conditions météorologiques exceptionnelles ;
fermeture de routes ;
accidents ou blocages importants de circulation ;
décisions ou restrictions des autorités ;
grèves ;
perturbations majeures des réseaux routiers ;
événements de force majeure.

Pour les trajets à destination d’un aéroport, Savoie City Tours peut conseiller au client une heure de prise en charge tenant compte du trajet, de la circulation prévisible et des conditions connues. Si le client choisit une heure de départ plus tardive que celle recommandée, Savoie City Tours ne pourra être tenue responsable des conséquences directement liées à ce choix.

Savoie City Tours dispose des assurances professionnelles requises pour les activités de transport qu’elle exerce.

Les véhicules et chauffeurs utilisés pour les prestations doivent disposer des autorisations, assurances et qualifications réglementaires correspondant à l’activité exercée.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.